Les Notaires interviennent dans l’intérêt de leurs clients dans de nombreux domaines et si vous avez des questions dans les matières ci-après ou dans des domaines plus généraux, ils mettront leurs compétences à votre service pour vous éclairer et vous satisfaire. Pour cela, vous pourrez demander un rendez-vous rapide afin de faire le point sur l’ensemble de vos questions et vous offrir ainsi des conseils juridiques appropriés à votre situation ou vos objectifs personnels.

Nos compétences

Mariage, changement de régime matrimonial, mariage international, pacs, union libre

  • Vous allez vous marier et vous souhaitez établir un contrat de mariage ;
  • Vous êtes mariés et vous souhaitez changer de régime matrimonial ;
  • Vous êtes de nationalité française et vous allez épouser une personne d’une autre nationalité, ou vous êtes tous deux de nationalité française mais avez choisis de vous marier à l’étranger ou encore de vivre de à l’étranger après votre mariage ;
  • Vous souhaitez conclure un PACS ;
  • Vous ne souhaitez ni vous marier, ni conclure un PACS, vous vous interrogez alors quant à l’intérêt d’une convention de concubinage.

Divorce, partage, évolution de votre patrimoine en cours de procédure :

  • Vous avez décidé de divorcer et vous interrogez sur les différentes procédures de divorce ;
  • Vous vous interrogez quant aux modalités du partage à intervenir ;
  • Vous souhaitez acquérir un nouveau logement pendant l’instance en cours.

Succession :

  • Vous êtes partie à une succession et vous souhaitez connaître :
    • l’ordre des héritiers,
    • les droits de chacun,
    • les droits du conjoint survivant
  • Vous vous interrogez quant aux droits des créanciers existants ;
  • Vous vous interrogez quant à la faculté de disposer des biens dépendant de la succession ;
  • Vous vous interrogez quant aux actes à accomplir, aux premières démarches à réaliser ;
  • Vous vous interrogez quant au montant des frais à payer.

Les autres questions :

  • Vous souhaitez adopter un enfant et vous interrogez sur les conséquences patrimoniales et successorales de cet acte ;
  • Vous souhaitez protéger votre patrimoine en cas d’incapacité de votre part, ou vous souhaitez protéger un proche ;
  • Vous êtes en indivision et vous interrogez sur votre situation juridique, et sur la gestion des biens indivis.
Interroger votre notaire

Vente ou acquisition d’un immeuble, d’une maison, d’un appartement :

Vous êtes vendeur ou acquéreur et vous interrogez :

  • Quant aux différents diagnostics à fournir à l’occasion de la signature du compromis ou de la promesse ?
  • Quant à la plus value à payer en votre qualité de vendeur ?
  • Quant aux différents outils mis à votre disposition pour vendre le plus rapidement possible : expertise immobilière, vente notariale interactive ou encore vente aux enchères notariales.

Acquisition d’un immeuble, d’une maison ou d’un appartement :

Vous êtes acquéreur et vous vous interrogez :

  • Quant aux frais d’acquisition et ce qu’ils comprennent ? Ces frais sont-ils toujours les mêmes ? Existe-t-il des frais d’un montant moindre ?
  • Quant aux frais de prêt ?
  • Quant aux garanties que vous devrez apporter en votre qualité d’acquéreur auprès de la banque ?
  • Existent-ils des acquisitions présentant des frais réduits ?

Les autres questions :

Vous vous posez d’autres questions ayant pour objet :

  • Le permis de construire de votre maison ;
  • Les servitudes pouvant exister sur votre bien ;
  • Une mitoyenneté ;
  • L’achat d’un bien à l’étranger ;
  • L’intérêt d’un achat en tontine ;
  • La vente ou l’acquisition d’un bien en viager ;
  • La vente d’un immeuble à rénover ;
  • Vos droits et obligations en matière de copropriété ;
  • La mise en location de votre bien et l’intérêt d’un bail notarié.
Interroger votre notaire

Création, acquisition d’entreprise :

Vous allez acheter ou créer votre entreprise et vous vous interrogez :

  • Sur les moyens d’organisation dont vous disposez;
  • Sur la manière d’obtenir le financement le plus performant assorti des risques les plus faibles;
  • Sur les garanties qui devront être fournies aux partenaires financiers et commerciaux;
  • Sur la forme à adopter : entreprise individuelle ou société;
  • Sur le coût de l’opération globale

Création, acquisition de fonds de commerce :

Vous allez créer ou acquérir un fonds de commerce et vous vous interrogez :

  • Sur les éléments essentiels à vérifier au moment de la signature du compromis ou de la promesse de vente (préparation du bail commercial à venir, examen du bail existant, vérification du montant du loyer, analyse des chiffres d’affaires et bénéfices commerciaux ; production des différents contrats de travail existants, et tous autres documents devant impérativement être produits en matière de cession de fonds de commerce) ;
  • Sur la qualification, les diplômes, les autorisations à présenter ;
  • Sur le financement à obtenir, les garanties à fournir ;
  • Sur la forme à adopter : exploitation en la forme individuelle ou création au préalable d’une société ;
  • Sur le coût de l’opération globale.

Protection du patrimoine personnel et professionnel :

Vous allez créer ou acquérir une entreprise ou un fonds de commerce et vous vous interroger :

  • Sur le type de régime matrimonial à choisir afin d’assurer la meilleure protection possible à vos patrimoines privé et professionnel ;
  • Sur les possibilités qu’il y aurait de procéder à une déclaration d’insaisissabilité de votre domicile par acte notarié ;
  • Sur les conséquences et les risques que peuvent présenter certaines garanties (cautionnement, …).

Transmission d’entreprise :

Vous allez créer ou acquérir votre entreprise tout en ayant à l’esprit sa transmission future, ou vous êtes sur le point d’arrêter votre activité et envisagez de transmettre votre entreprise, votre fonds de commerce. Vous vous interrogez :

  • Sur les modalités pratiques de cette transmission ;
  • Sur le coût de cette transmission ;
  • Sur les moyens à mettre en œuvre dès le départ (acquisition ou création) pour facilité au mieux cette transmission.
Interroger votre notaire

Vous souhaiter être informé sur le financement, la gestion ou encore la transmission de votre patrimoine et notamment vous vous interroger :

  • Quant aux types de prêts existants (par exemple le prêt viager hypothécaire,…)
  • Quant aux types de garanties bancaires qui pourraient être exigées
Interroger votre notaire